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Papiers d'identité
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR PERSONNE MAJEURE ET MINEURE
Dans tous les cas, la filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents) est indispensable.
Présence obligatoire du demandeur
Pour les mineurs : Ramener le livret de famille. En cas de divorce ou séparation des parents, joindre le jugement de divorce complet confiant la garde des enfants, les conditions d’exercice de l’autorité parentale + carte nationale d’identité de l’enfant et du représentant légal.n Première demande sans carte nationale d’identité ni passeport
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance, selon la situation (voir ci-dessous) ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française, si le justificatif d’état civil ne suffit pas à établir la nationalité française (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance non délivré par Nantes).
- Première demande sans carte nationale d’identité mais possède un passeport sécurisé
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- le passeport sécurisé pour photocopie
- Première demande sans carte nationale d’identité mais possède un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- le passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans pour photocopie
- Renouvellement de la carte nationale d’identité sécurisée
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- la carte nationale d’identité pour photocopie
- Renouvellement d’une carte nationale d’identité cartonnée périmée depuis moins de 2 ans ou possède un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- la carte nationale d’identité cartonnée ou le passeport sécurisé pour photocopie
- Renouvellement d’une carte nationale d’identité cartonnée périmée depuis plus de 2 ans et sans passeport sécurisé
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance (récent) car la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas à établir la nationalité française (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance pas de Nantes)
- Demande en cas de perte ou de vol
-Si la carte nationale d’identité perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt de dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- Si en possession d’un passeport sécurisé ou d’un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- passeport ou permis de conduire pour photocopie
- Attestation (papiers) de sécurité sociale et carte vitale ou avis d'imposition
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- Si la carte nationale d’identité perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans et pas en possession d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt de dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance (récent) car la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance pas de Nantes)
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- Attestation (papiers) de sécurité sociale et carte vitale ou avis d'imposition
DANS TOUS LES CAS SI HEBERGEMENT par UN TIERS OU SI HEBERGEMENT d’un ENFANT MAJEUR chez ses PARENTS sans FACTURE à ses NOM & PRENOM. Pour les personnes majeures dans l’un de ces 2 cas, déclaration sur l’honneur de l’hébergeant avec date de début de l’hébergement + carte nationale d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile récent (original) DANS TOUS LES CAS, SI MODIFICATION d’ETAT CIVILE : changement de nom, ajout de nom suite mariage …Joindre un justificatif (acte de naissance récent, décision judiciaire, livret de famille, acte de mariage récent…) EN CAS de VEUVAGE Pour justifier du nom de Monsieur et si vous souhaitez que la mention " veuve " apparaisse sur votre carte nationale d’identité à ramener livret de famille pour photocopie 26/03/2010
PASSEPORTS :
ATTENTION CHANGEMENT POUR LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS :
Par arrêté préfectoral, depuis le 5 mai 2010, la mairie de Lys-Lez-Lannoy n'est plus habilitée à délivrer des passeports électroniques.
En effet, les passeports biométriques sont dorénavant établis dans les communes suivantes :
Avesnes-sur-helpe - Fourmies- Maubeuge - Le Quesnoy
Cambrai - Caudry - Le Cateau Cambrésis
Arleux - Douai - Orchies -
Bailleul - Dunkerque - Hazebrouck - Wormhout
Armentières - Cysoing - Comines - Croix - La Bassée - Lille - Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul - Quesnoy-sur-Deule - Roubaix - Saint-André-lez -Lille - Seclin - Tourcoing - Villeneuve- d'Ascq - Wasquehal - Wattrelos
Anzin - Bouchain - Condé-sur-Escaut - Denain - Saint-Amand-les-Eaux - Valenciennes
A cette date les demandes de passeport sont reçues quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie où vous souhaitez établir votre demande de passeport.
