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Démarches d'Etat-Civil
L'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC) regroupe les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles en matière d'Etat Civil. Elle en constitue la référence à usage des parquets et officiers d'Etat Civil.Vous trouverez ici les formulaires à remplir afin d'obtenir un :
- Délivrance des actes de naissances, mariages, décès.
- Etablissement des actes de naissances, reconnaissances, mariages, décès.
Livret de famille
il peut être demandé au lieu de domicile. Les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance de chaque membre de la famille doivent nous être indiqués pour ensuite être reconstitué dans chaque mairie des lieux de naissances concernés. Il existe : 1 modèle de livret de famille. Il produit les actes authentiques conservés dans les registres d'état-civil. Il est remis lors d'un mariage, ou d'une naissance. Il doit être présenté au service de l'état-civil pour toute déclaration modifiant la composition de la famille et pour l'obtention d'un acte de naissance, mariage, décès en plus de la pièce d'identité. En cas de demande duplicata, s'il s'agit d'une perte ou d'un vol, produire la déclaration établie par le commissariat de police.
Constitution de dossier de mariage.
POUR SE MARIER :
- Dossier de mariage à retirer en mairie pas plus d’1 an avant la date de mariage prévue (sous réserve de disponibilité)
- Documents demandés à fournir (un guide sera remis en mairie)
- Les actes de naissances et le justificatif de domicile doivent dater de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier
- Lorsque le dossier complet est déposé en mairie : réservation des date et heure de mariage
ATTENTION
- Certains documents doivent être fournis à nouveau et datés de moins de 3 mois à la date du mariage, soit :
- Les actes de naissance des mariés et le justificatif de domicile (à Lys-Lez-Lannoy).
