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Budget et finances
Renseignements
Bertrand Moreau
1er Adjoint
adjoint aux finances et aux personnels
Le budget de la ville est l’un des actes les plus importants de la gestion municipale. Celui-ci permet le fonctionnement des services. . Il est voté en général au mois de mars de l’année en cours et il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui définit les grandes orientations de la politique de la Ville. Il se compose de 2 parties : l’une en fonctionnement qui gère toutes les dépenses courantes (frais de personnels, fournitures, consommations et entretiens) et l’autre en investissement qui permet l’acquisition de matériel, de biens ou d’immobilier et la réalisation de gros travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine. Chaque partie est équilibrée en dépenses et en recettes. Les recettes de fonctionnement sont constituées par les services vendus par la ville, les dotations de l’Etat et les taxes d’habitations et foncières. Les recettes d’investissement sont constituées par les subventions obtenues, l’emprunt et l’autofinancement de la Ville. Ce budget doit obligatoirement être équilibré en dépenses et en Recettes en fonctionnement et en investissement.
Pour 2008 le budget prévisionnel était le suivant :
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 365 152 .34 €
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 6.767.757.13 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
La commission communale des Impôts est composée de 8 membres et du Maire. Elle étudie avec les services fiscaux les bases d’imposition applicables aux nouveaux logements et aux logements ayant subi des travaux ou une extension. Elle choisit les logements types et décide de la classification des différents logements.
Les Impôts :
La Taxe d’habitation : elle est basée sur la valeur locative de base du logement, et il s’y applique divers abattements. Sont exonérées de la taxe les personnes disposant d’un revenu égal ou inférieur aux montants suivants :
NOMBRE DE PARTS POUR LE CALCUL DE
L IMPOT SUR LE REVENU
MONTANT POUR LA METROPOLE POUR 2007
1 PART 9 437 €
1.25 PART 10 697 €
1.50 PART 11 957 €
1.75 PART 13 217 €
2 PARTS 14 477 €
2.25 PARTS 15 737 €
2.5 PARTS 16 997 €
2.75 PARTS 18 257 €
3 PARTS 19 517 €
SUPERIEUR A 3 PARTS 19 517 € + 2520 € PAR ½ PART SUPPLEMENTAIRE
La taxe foncière est également basée sur la valeur locative et n’a que peu de dégrèvement ou d’abattement. Elle n’est pas basée sur le revenu.
Les différents taux appliqués par la ville pour l’année 2008 sont :
Taxe d’habitation 26,60 %
Taxe foncière 28,24 %
